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LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES …
LE DOCUMENT UNIQUE D valuation DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE PRATIQUE D cembre 2007 SOMMAIRE GUIDE METHODOLOGIQUE INTRODUCTION I LE CADRE REGLEMENTAIRE II LE DOCUMENT UNIQUE : OBJECTIF, FINALITE III LE DOCUMENT UNIQUE : FORME ET CONTENU IV LA DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION : METHODOLOGIE PROPOSEE LES ACTEURS LES ETAPES LES CREDITS D IMPULSION DES CHS ANNEXES 1 TEXTES REGLEMENTAIRES 2 PHASES DE LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE DANS LES MINISTERES ECONOMIQUE ET FINANCIER 3 OUTILS D AIDE A LA MISE A JOUR GUIDE METHODOLOGIQUE INTRODUCTION Le code du travail, en son article , pr cise que le chef d tablissement est responsable de la s curit et de la sant des travailleurs.
Les annexes à ce guide comportent notamment les textes réglementaires, les phases d’élaboration du document unique particulières au sein des ministères économique et financier (contexte directionnel puis inter directionnel en CHS), et une palette d’outils, pour la plupart réalisés à partir des travaux
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