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LE DOCUMENT UNIQUE D valuation DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE PRATIQUE D cembre 2007 SOMMAIRE GUIDE METHODOLOGIQUE INTRODUCTION I LE CADRE REGLEMENTAIRE II LE DOCUMENT UNIQUE : OBJECTIF, FINALITE III LE DOCUMENT UNIQUE : FORME ET CONTENU IV LA DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION : METHODOLOGIE PROPOSEE LES ACTEURS LES ETAPES LES CREDITS D IMPULSION DES CHS ANNEXES 1 TEXTES REGLEMENTAIRES 2 PHASES DE LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE DANS LES MINISTERES ECONOMIQUE ET FINANCIER 3 OUTILS D AIDE A LA MISE A JOUR GUIDE METHODOLOGIQUE INTRODUCTION Le code du travail, en son article , pr cise que le chef d tablissement est responsable de la s curit et de la sant des travailleurs.
Saône-et-Loire ont été sollicitées pour tester le projet du présent guide pratique. Leurs efforts ont permis de mettre à jour les difficultés, de clarifier les enjeux, et de vous proposer aujourd’hui des outils simples, mais évolutifs, dans le contexte de découverte de cette nouvelle discipline.
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