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LE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES …
LE DOCUMENT UNIQUE D valuation DES RISQUES PROFESSIONNELS GUIDE PRATIQUE D cembre 2007 SOMMAIRE GUIDE METHODOLOGIQUE INTRODUCTION I LE CADRE REGLEMENTAIRE II LE DOCUMENT UNIQUE : OBJECTIF, FINALITE III LE DOCUMENT UNIQUE : FORME ET CONTENU IV LA DEMARCHE GLOBALE DE PREVENTION : METHODOLOGIE PROPOSEE LES ACTEURS LES ETAPES LES CREDITS D IMPULSION DES CHS ANNEXES 1 TEXTES REGLEMENTAIRES 2 PHASES DE LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE DANS LES MINISTERES ECONOMIQUE ET FINANCIER 3 OUTILS D AIDE A LA MISE A JOUR GUIDE METHODOLOGIQUE INTRODUCTION Le code du travail, en son article , pr cise que le chef d tablissement est responsable de la s curit et de la sant des travailleurs.
l’évaluation des risques, doit intégrer dans un ensemble cohérent : les aspects techniques, les conditions de travail, l’organisation du travail, les relations sociales et l’influence des divers facteurs ambiants. Il s’agit bien là de prendre en compte l’ensemble des paramètres
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