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Le fonctionnement du conseil municipal * * * Association des maires du d partement de La R unionConseil municipal I. La pr paration de la s ance du conseil municipal II. La s ance du conseil municipalIII. Les comptes rendus des d bats et des d cisionsIV. Les commissions municipales et les conseils consultatifsV. Autres dispositions (droits de l opposition, conflit d int r ts,..) conseil municipal Rappel sur la municipalit (maire + adjoints au maire)Rappel sur les d l gations de fonctionConseil municipal I. La pr paration de la s ance du conseil municipalConseil municipalA. P riodicit et lieu des s ances du CMR union au moins une fois par trimestreLe maire est tenu de convoquer le CM sous 30 jours quand la demande lui est faite:-par le repr sentant de l Etat dans le d partement-par le 1/3 au moins des membres du CM en exercice (communes + 3500h).
Conseil municipal A. Périodicité et lieu des séances du CM Réunion au moins une fois par trimestre Le maire est tenu de convoquer le CM sous 30 jours quand la …
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