Transcription of Le plan d'assurance sécurité (PAS) UN GUIDE POUR …
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Le plan d'assurance sécurité (PAS) UN GUIDE POUR …
Le plan d'assurance s curit (PAS)Le GUIDE de l'externalisation propose d'avoir recours un plan d'assurance s curit et fournit des clauses types inclure dans le cahier des charges . La fourniture d'un PAS doit tre demand e dans l'appel d'offres. R dig par le prestataire, il d crit l'ensemble des dispositions sp cifiques que celui-ci prendra pour garantir le respect des exigences de s curit du donneur d' PAS est un document contractuel : il constitue la r ponse du futur prestataire aux exigences de s curit d finies dans le cahier des charges . L'exigence de fourniture d'un PAS se substitue la clause g n rique de s curit du PAS est un cadre de r ponse : il offre une structure pour la r ponse des soumissionnaires aux exigences de s curit , ce qui permet de mieux valuer la pertinence de la couverture des exigences.
découle des objectifs de sécurité. En vue d'atteindre ces objectifs, des exigences de sécurité sont intégrées au cahier des charges. Le prestataire répond à ces exigences dans un Plan d'Assurance Sécurité (voir au verso) apportant des garanties contractuelles. Conditions essentielles de maîtrise des risques
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