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Le principe de séparation des pouvoirs dans la ...

IXe Congr s fran ais de droit constitutionnel, , Lyon, 26-28 juin 2014 Atelier C Constitution, pouvoirs et contre- pouvoirs sous la direction de B. Daugeron et Le Pourhiet Le principe de s paration des pouvoirs dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel Chlo MATHIEU, attach e temporaire d enseignement et de recherche, Universit Montpellier I I. Le traitement dogmatique de la s paration entre les pouvoirs politiques A. L tanch it g n rale de la s paration organique entre les pouvoirs politiques : la reprise manifeste d un dogme doctrinal 1. L autonomie financi re des pouvoirs publics, instrument efficace de l ind pendance organique 2.

3 le législatif et le judiciaire7.C’est d’ailleurs cette idée que le juge constitutionnel a retenu dans un premier temps8.Trois « blocs » bénéficiaient alors du principe de séparation des pouvoirs : l’Exécutif,

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