Transcription of Le recours obligatoire au concours préalablement à …
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Example: air traffic controller
Le recours obligatoire au concours préalablement à …
Le recours obligatoire au concours pr alablement la passation d un march de ma trise d uvreQuels sont les march s publics de ma trise d uvre dont la passation doit obligatoirement tre pr c d e de l organi-sation d un concours ? La r forme des march s publics a-t-elle modifi la classification de ces march s soumis ou non au concours ?Au m me titre que le march public tranches, l accord-cadre, le syst me d acquisition dynamique, l ench re lectronique et le catalogue lectronique, le concours est une technique particuli re d achat consacr e l ar-ticle 8 de l ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march s publics (ci-apr s, l Ordonnance ) et aux articles 88 et suivants de son d cret d application(1) (ci-apr s, le D cret ).
Le recours obligatoire au concours préalablement à la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre Quels sont les marchés publics de maîtrise d’œuvre dont la passation doit obligatoirement être précédée de l’organi-
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