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LE REGLEMENT DEPARTEMENTAL D’AIDE SOCIALE DE …
1. ANNEXE A LA DELIBERATION N 2016-03-0009. LE REGLEMENT DEPARTEMENTAL . D'AIDE SOCIALE DE L'ESSONNE. DGAS F vrier 2016. 2. Table des mati res PREAMBULE SUR LES DROITS ET DEVOIRS DE CHACUN 5. LIVRE I : LA PROMOTION DE LA SANTE ET LA PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE 12. I 1 Les missions de protection maternelle et infantile 13. I 2 Les actions de pr vention en faveur des futurs parents 14. I 3 Les actions de pr vention en faveur des enfants de moins de 6 ans 15. I Les actions de sant 15. I Les actions de pr vention des risques m dico-sociaux 16. I 4 Les actions de planification et d' ducation familiale 17. I 5 Les actions autour des modes d'accueil 18. I Les missions relatives aux modes d'accueil 18. I L'agr ment des assistants maternels et familiaux 18. I 6 La promotion de la sant : les actions de sant contractualis es 20. I L'offre de service 21. I Les b n ficiaires 21. LIVRE II : L'ENFANCE ET LA FAMILLE 23. II 1 Les missions de l'aide SOCIALE l'enfance (ASE) 23.
6 DGAS – Février 2016 Dans les conditions prévues par le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles, la protection maternelle et infantile est au cœur de l’action de prévention du Département e t
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