Transcription of Le sanglier, le droit et l’indemnisation de ses dégâts
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Le sanglier, le droit et l’indemnisation de ses dégâts
Faune sauvage n 282/octobre 2008 51Le sanglier, le droitet l indemnisation de ses d g tsAnnie Charlez11 Chef de la Mission Conseil Juridique l animal rare et sanglier est, depuis la fin des ann es 1970 et plus encore depuis une quin-zaine d ann es, devenu particuli rement abondant, au point que de nombreux chasseurs se sont report s sur sa chasse faute de petit gibier, notamment le lapin de garenne dont les populations ont t d cim es par la sont les chasseurs qui se sont report s sur la chasse du sanglier en remplacement du lapin de garenne, d cim par les maladies. Mais l explosion d mographique des populations du suid n est pas qu une manne ; c est aussi un probl me que doivent r soudre les f d rations d partementales des chasseurs, qui ont d sormais en charge le fonds charg de l indemnisation de ses d g ts M me si le syst me d indemnisation de droit commun demeure et met cette indemnisation la charge du d tenteur du droit de chasse mauvais gestionnaire ; le syst me alsacien-mosellan se rapproche d ailleurs de plus en plus de ce mod le.
faune sauvage n° 282/octobre 2008 51 Le sanglier, le droit et l’indemnisation de ses dégâts Annie Charlez1 1 Chef de la Mission Conseil Juridique – Paris.
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