Le statut d’exportateur agréé (EA) - Douane

Douane -ENTREPRISES EXPORT CONTROL SYSTEML essentielPour s curiser vos op rations d exportation en mati re d origine, en b n ficiant de conseils personnalis s aupr s de la Douane , adoptez au plus vite le statut d exportateur agr . Il vous permet l auto-certification de l origine pr f rentielle. Cette facilit vous est offerte, que vous soyez fabricant, commer ant ou exportateur occasionnel, quelle que soit la valeur de votre op ration d statut d exportateur agr (EA) JANVIER 2019 Gagnez du temps et de l argent !Devenez exportateur agr et simplifiez-vous l origine pr f g n rale des douanes et droits indirects - 11, rue des deux Communes - 93558 Montreuil CedexLe statut d exportateur agr s inscrit dans la poursuite de la d marche qualit d administration de service de la Douane , qui vise soutenir la comp titivit conomique de votre entreprise, tout en garantissant un niveau constant de origine pr f rentielleDes accords commerciaux de libre- change unissent l Union europ enne (UE) et certains pays non membres.

Cette justification peut être apportée, dans le pays de destination, par la production : - soit d’un certificat d’origine EUR 1 ou EUR MED établi par vous-même en tant qu’exportateur (ou votre représentant habilité) et visé par les services douaniers du pays d’exportation, ce qui nécessite pour chaque exportation un

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