Transcription of Le statut d’exportateur enregistré (REX) - Douane
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Le statut d’exportateur enregistré (REX) - Douane
L essentielVous exportez des marchandises originaires de l Union europ enne (UE) ? Profitez tout de suite des opportunit s offertes par les nouveaux accords de l'UE (Canada, Japon,..) en devenant exportateur enregistr (Registered Exporter System ou REX). Une fois d tenteur de votre num ro d identification REX, vous pourrez certifier vous-m me l origine de vos marchandises UE sur un document commercial. Le statut d exportateur enregistr (REX) JANVIER 2019 Simplifiez la justification de l origine pr f rentielle de vos marchandises !Acc dez de nouveaux march s avec des droits de Douane r duits ou nuls !Direction g n rale des douanes et droits indirects - 11, rue des deux Communes - 93558 Montreuil CedexComment fonctionne le syst me REX applicable aux exportateurs de l UE ?Si votre envoi exc de 6 000 Vous devez obtenir le statut d exportateur enregistr pour pouvoir mettre des d clarations d origine.
de l’UE prévoient le recours au certificat d’origine (EUR.1 ou EUR-MED) ou à l’auto-certification de l’origine par les exportateurs agréés. Renseignez-vous au préalable en consultant en ligne la liste des accords de l’UE et des preuves d’origine applicables sur le site Internet de la douane : douane.gouv.fr > Professionnels
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