Transcription of Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année
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Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année
LOI portant r novation de la d mocratie sociale et r forme du temps de travail Fiche n 12 le temps partiel am nag sur tout ou partie de l ann e Depuis la loi du 19 janvier 2000 qui a abrog le temps partiel annualis , deux dispositifs qui r pondent deux situations sp cifiques en mati re de temps de travail d compt sur une base annuelle coexistent : Le travail temps partiel modul ; Le travail intermittent caract ris par des emplois permanents comportant une alternance de p riodes travaill es et de p riodes non travaill es. La loi n 2008-789 du 20 ao t 2008 portant r novation de la d mocratie sociale et r forme du temps de travail, pour une meilleure lisibilit des dispositifs existants en mati re d am nagement et de variation des horaires de travail sur tout ou partie de l ann e, a refondu et simplifi les dispositions du code du travail en les r unissant dans une seule et m me section g n rale du code du travail qui a vocation s appliquer aussi bien aux salari s temps plein qu ceux travaillant temps partiel .
LOI portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Fiche n°12 Par ailleurs, les salariés à temps partiel aménagé peuvent bénéficier au même titre que les salariés à temps plein de l’octroi de jours de repos dans les conditions fixées par l’accord collectif aménageant le
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