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LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE …
1 FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE CCDDGG 5500 R a l i s e l e 0 1 / 0 4 / 2011 FFFIIICCCHHHEEE PPPRRRAAATTTIIIQQQUUUEEE CCCDDDGGG 555000 L E S S E N T I E L Le TEMPS PARTIEL s adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu aux agents non titulaires employ s de mani re continue depuis plus d un an. Il existe deux situations de travail TEMPS PARTIEL : le TEMPS PARTIEL de droit et le TEMPS PARTIEL sur autorisation accord sous r serve des n cessit s, de la continuit et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilit s d am nagement de l organisation du travail. Les agents TEMPS non complet ne peuvent b n ficier que du TEMPS PARTIEL de droit. La quotit de TEMPS PARTIEL ne peut tre sup rieure 50 %.
La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service. A l'issue de la période de travail à temps partiel, les fonctionnaires sont admis de plein droit à occuper à temps plein leur emploi ou, à défaut, un autre emploi correspondant à leur grade.
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