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Les acquisitions foncières en vue d’une opération d ...

Les acquisitions fonci res en vue d une op ration d am nagementLes personnes publiques ont leur disposition un certain nombre d outils pour mener bien leurs op rations d am -nagement. L expropriation, le droit de pr emption ou bien encore les tablissements publics fonciers sont autant d outils dont l efficacit a t accrue ces derni res ann hausse des march s fonciers et immobiliers ainsi que la lourdeur et la complexification des proc dures d am nagement obligent les collectivit s et acteurs publics anticiper la question du foncier et de sa ma trise et ce, alors m me que l op ration d am nagement(1) n en est qu au stade des tudes pr ma trise du foncier s av re tre une condition sine qua non la mise en uvre d une op ration d am nagement. Toutefois, elle n est pas une fin en soi.

cohérence territoriale comme étant à enjeu majeur pour le développement urbain de l’agglomération(16).Le juge administratif se montre ainsi sensible aux préoccupations

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