Example: biology
Les démarches administratives pour l’obtention de pièces …
Au centre d'état civil du lieu de naissance. Quand déclarer la naissance? Du jour de la naissance au 45ème jour Du 45ème jour à un an elle est appelée déclaration tardive. Au-delà d'un an, il faut un jugement d'autorisation d'inscription auprès du tribunal. NB : Le procureur de la république peut à toute époque, et en dehors
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: