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Les mises à jour sont signalées en jaune.

Le pr sent guide de mise en uvre pr sente le service de paiement des recettes publiques locales parInternet via le dispositif PayFip .Conform ment la convention sign e entre les diff rentes parties prenantes, toutes les informationscontenues dans ce guide sont susceptibles d tre mises comptable public et le correspondant moyens de paiement du d partement (administrateur local dePayFiP) seront tenus inform s des mises jour apport es au fur et mesure de leurs int mises jour sont signal es en DES MATIERES1. DESCRIPTION DU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE LES ENJEUX DU PAIEMENT EN LIGNE DANS LE SECTEUR PUBLIC DESCRIPTIF DU OBJECTIFS DU GUIDE DE MISE EN LES CONDITIONS REQUISES POUR ADH RER LES TAPES DE MISE EN UVRE DU LES FORMALIT S D ADH LE DEVELOPPEMENT D UN ESPACE DE PAIEMENT SUR LE SITE INTERNET DE LA COLLECTIVIT.

Pour les budgets collectivités qui émettent plus de 10 000 articles de rôle par an une demande de pré-adhésion devra être transmise par l’intermédiaire du correspondant moyens de paiement de la DR/ DDFiP au bureau CL1C de la DGFiP pour validation. 3. LES ÉTAPES DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET. 3.1 LES FORMALITÉS D’ADHÉSION.

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