Transcription of Libertés et ordre public - conseil-constitutionnel.fr
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: bachelor of science
Libertés et ordre public - conseil-constitutionnel.fr
Libert s et ordre public Les principaux crit res de limitation des droits de l'homme dans la pratique de la justice constitutionnelle 8 me s minaire des cours constitutionnelles tenu Erevan du 2 au 5 octobre 2003 La France d tient sans aucun doute le record des constitutions. Pas moins de quinze constitutions en deux si cles ! Je ne vous en citerai que deux : celle de 1848 et celle de 1958. Pourquoi parler aujourd'hui de la Constitution de 1848 ? Parce qu'elle nous montre que la conciliation entre l' ordre et la libert n'est pas un probl me r cent, qui daterait du 11 septembre 2001. Lors de la r daction de cette constitution, un d bat tr s int ressant eut lieu devant l'assembl e constituante sur l'utilit d'inscrire une d claration des droits et des devoirs en pr ambule de la constitution. Notre po te, mais aussi homme politique, Alphonse de Lamartine tait favorable cette inscription.
En revanche, l'originalité française vient de ce que ces libertés ont des sources historiques diverses, dont certaines sont anciennes et que leur énoncé est
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: