LISTE DES VEHICULES POUR PERSONNES …

Conditions g n rales de prise en charge des v hicules pour handicap s physiquesLa prise en charge des v hicules pour handicap s physiques est subordonn e :- une prescription m dicale d taillant ventuellement le mod le du v hicule ainsi que les adjonctions et les options. la prise en charge des r parations d'un v hicule pour handicap physique qui a obtenu sa prise en charge selon les modalit s suscit es est assur e sur pr sentation de la facture d taill e sans n cessit d'une prescription m dicale pr alable ;- un contr le de leur conformit aux sp cifications techniques par un laboratoire comp tent et ind pendant ;- l'existence, pour les v hicules pour handicap s physiques fabriqu s en dehors de l'Union europ enne, d'un distributeur implant dans l'Union europ enne capable d'assurer un service apr s-vente effectif sur le territoire fran prise en charge des v hicules pour handicap s physiques est assur e pour les PERSONNES handicap es ayant une incapacit de marche partielle ou totale, provisoire ou d finitive, cette incapacit tant la cons quence d'une d ficience motrice des membres inf rieurs en raison d'une maladie, d'un traumatisme, d'une malformation cong nitale ou du prise en charge des v hicules pour handicap s physiques dossier inclinable est assur e chez les PERSONNES qui pr sentent une instabilit du tronc en position assise, un d ficit de la flexion d'une ou deux la pris

Chapitre I - Fauteuils roulants Fauteuils roulants à propulsion manuelle La prise en charge des fauteuils roulants à propulsion manuelle est assurée pour les patients pour lesquels la propulsion manuelle (par un ou

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