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- 1 - PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTEGRATION Bureau des naturalisations Mise jour : 30/05/2013 pieces A FOURNIR POUR LPIECES A FOURNIR POUR LPIECES A FOURNIR POUR LPIECES A FOURNIR POUR LA NATURALISATION PAR DECRETA NATURALISATION PAR DECRETA NATURALISATION PAR DECRETA NATURALISATION PAR decret LES DOCUMENTS DOIVENT ETRE CLASSES DANS L ORDRE DE LA LISTELES DOCUMENTS DOIVENT ETRE CLASSES DANS L ORDRE DE LA LISTELES DOCUMENTS DOIVENT ETRE CLASSES DANS L ORDRE DE LA LISTELES DOCUMENTS DOIVENT ETRE CLASSES DANS L ORDRE DE LA liste I I I I ASSIMILATION LINGUISTIQUEASSIMILATION LINGUISTIQUEASSIMILATION LINGUISTIQUEASSIMILATION LINGUISTIQUE 1 1 1 1 dipl me ou attestation linguistique (sauf pour les personnes g es de 65ans et +). - soit un dipl me fran ais gal ou sup rieur au niveau Vbis (au minimum le brevet des coll ges), - soit une attestation justifiant d un niveau de connaissance du fran ais au moins gale au niveau B1 oral et d livr e par un organisme reconnu par l'Etat ( liste des organismes sur le site internet de la pr fecture).
- 3 - 20220020- Si vous êtes commerçant, artisan, associé d’une SARL : extrait d’immatriculation au registre du commerce (Kbis) ou des métiers (original) ; photocopie des statuts de la société
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