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LIVRE PREMIER ORGANISATION ET …
LIVRE PREMIERORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE nationale DEPREVOYANCE SOCIALEDISPOSITIONS GENERALES Art. PREMIER : Les employeurs et assimil s d finis par les diff rents r gimes de compensation g r spar la Caisse, qui occupent Madagascar une ou plusieurs personnes vis es l article 3 del ordonnance n 62-078 du 29 septembre 1962, quels que soient l ge, le sexe, la situation de familleet la nationalit de ces derni res, que celles-ci b n ficient ou non des prestations servies par laCaisse, sont tenus, sous peine de sanctions judiciaires, de :1. S affilier la Caisse nationale , dans les quinze jours qui suivent soit l ouverture oul acquisition de l entreprise, soit l embauchage d un PREMIER travailleur salari ;2.
Art. 5 - La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale est gérée par un Conseil d’Administration nommé par arrêté du Ministre chargé du Travail et des Lois sociales pour un mandat de trois ans.
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