Transcription of Loi fédérale 814.01 sur la protection de l’environnement
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Loi fédérale 814.01 sur la protection de l’environnement
1 Loi f d rale sur la protection de l environnement (Loi sur la protection de l environnement , LPE) du 7 octobre 1983 (Etat le 1er janvier 2021) L Assembl e f d rale de la Conf d ration suisse, vu l art. 74, al. 1, de la Constitution1,2 vu le message du Conseil f d ral du 31 octobre 19793, arr te: Titre 1 Principes et dispositions g n rales Chapitre 1 Principes Art. 1 But 1 La pr sente loi a pour but de prot ger les hommes, les animaux et les plantes, leurs bioc noses et leurs biotopes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes, et de conserver durablement les ressources naturelles, en particulier la diversit biologique et la fertilit du 2 Les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront r duites titre pr ventif et assez t t.
5 Par substances, on entend les éléments chimiques et leurs combinaisons, naturels ou générés par un processus de production. Les préparations (compositions, mélan-ges, solutions) et objets contenant de telles substances leur sont assimilés.12 5bis Par organisme, on entend toute entité biologique, cellulaire ou non, capable de se
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