Transcription of Mai 2013 - CNSA
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Mai 2013 - CNSA
Dossier techniqueGuide des ligibilit s pour les d cisions prises dans les maisons d partementales des personnes handicap esMai 2013II Pour leur participation l laboration de ce document, la CNSA remercie le docteur Anne Marseault, Chantal M tayer et Dominique Rival de la MDPH des Yvelines et le docteur Fr d ric Tallier de la MDPH de la des ligibilit s pour les d cisions prises dans les maisons d partementales des personnes handicap es CNSA Mai 2013 1 SommaireIntroduction ..3 Guide-bar me pour l valuation des d ficiences et incapacit s des personnes handicap es (annexe 2-4 du CASF) ..7 Introduction g n rale au guide-bar me ..10 Chapitre I D ficiences intellectuelles et difficult s de II D ficiences du psychisme.
· et formule un avis pour l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Pour certaines de ces décisions, des critères complémentaires sont à appliquer (voir schéma p. 6). Le guide-barème ne permet pas de déterminer l’éligibilité aux autres prestations ni aux orientations.
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