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Mali - Droit-Afrique - Portail du droit des 24 pays d ...

Quarante troisi me Ann e 1er F vrier 2002. JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE DU MALI. CODE PENAL. LOI N 01-079 DU 20 AOUT 2001. SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT. 1. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI. Un Peuple -Un But -Une Foi LOI N -01- 079 DU 20 AO T 2001 PORTANT CODE PENAL, L' Assembl e Nationale a d lib r et adopt en sa s ance du 29 juin 2001. Le Pr sident de la R publique promulgue la loi dont la teneur suit DISPOSITIONS PRELIMINAIRES. er ARTICLE 1 : Les peines applicables en mati re de justice au Mali se divisent en peines criminelles, peines appliqu es aux d lits et peines de simple police. ARTICLE 2: L'infraction que le pr sent code punit d'une peine criminelle est un crime. L'infraction que le pr sent code punit d'une peine de simple police est une contravention. Toutes les autres infractions sont des d lits sauf si la loi en dispose autrement. ARTICLE 3: Toute tentative de crime, manifest e par un commencement d'ex cution et suspendue ou n'ayant manqu son effet que par des circonstances ind pendantes de la volont de son auteur, est consid r e comme le crime lui-m me.

5 L'attribution des circonstances atténuantes ne peut, en aucun cas, modifier la nature de l'infraction. Sursis à l'exécution des peines ARTICLE 19 : En cas de condamnation à l'emprisonnement ou à l'amende, les cours et tribunaux peuvent,

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