Transcription of Manuel d'application-Règlement sur les conditions d ...
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Manuel d'application-Règlement sur les conditions d ...
Manuel d applicationDOCUMENT MA TRE R glement sur les conditions d obtention d un certificat de conformit et les normes d exploitation d une r sidence priv e pour a n s dition : La Direction des communications du minist re de la Sant et des Services sociaux Le pr sent document s adresse sp cifiquement aux exploitants de r sidences priv es au Qu bec et n est accessible qu en version lectronique l adresse : section Documentation, rubrique Publications Le genre masculin utilis dans ce document d signe aussi bien les femmes que les p t l gal Biblioth que et Archives nationales du Qu bec, 2013 Biblioth que et Archives Canada, 2013 ISBN : 978-2-550-66403-1 (version PDF)Tous droits r serv s pour tous pays.
Le projet de loi 83 modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d’autres dispositions législatives (C. 32), adopté en 2005, introduisait un régime de certification obligatoire pour toutes les résidences privées pour aînés du Québec.
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