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Manuel des transactions fonci res ha tiennes, Vol. 1. VENTE LEGALE DE BIEN FONCIER. EN HA TI: UN GUIDE PRATIQUE. Ecrit par: Le Groupe de Travail sur le Droit Foncier en Ha ti 26 juin 2012. Commanditaire du Manuel La Fondation Digicel a g n reusement permis au Groupe de Travail sur le Droit Foncier Ha tien de d velopper une compr hension commune des processus actuels de transactions fonci res et de cr er des outils afin de promouvoir le d veloppement et un r gime foncier s r en Ha ti travers son soutien la production de ce Manuel . TABLE DES MATIERES. Remerciements I. Approbation et Membres du Groupe de Travail IV. Au Sujet du Manuel VI. Introduction VII. Un Guide Etape par Etape pour la VENTE L gale de Bien Foncier en Ha ti 1.
Un Guide Etape par Etape pour la Vente Légale de Bien Foncier en Haïti 1 a. Présentation du Manuel 1 b. Explication de la Vente Légale: Deux Approches 2 c. Responsabilité du Notaire et de l’Arpenteur 4 d. Résumé des Etapes de la Vente par Acte Authentique 4 1. La Promesse de Vente 5 2. L’Arpentage 7 3. Préparation de l’Acte de ...
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