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Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l ...

Libtrti galit Fra llr nitl R ~PUD LIQUE FRAN AISE. Minist re de l'immigration, de l'int gration, de l'identit nationale et du d veloppement solidaire Paris, le 21 septembre 2009. Le ministre de l'immigration, de l'int gration, de l'identit nationale e t du d veloppement solidaire . Mesdames et Messieurs les Pr fets (M tropole). Monsieur le Pr fet de Police Monsieur le DCPAF. (sous-couvert de M. le DGPN). Circulaire NOR IMIK0900087C. Objet : Conditions d'entr e dans l'espace Schengen des ressortissants d' tats tiers d tenteurs d'autorisations provisoires de s jour (APS) et de r c piss s de demande de titre de s jour d livr s par les autorit s fran aises. R sum : La pr sente circulaire d crit les effets qui S 1attachent, en termes de franchissement d es fronti res, aux autorisations provisoires de s jour (APS) et aux r c piss s d e demande de titre de s jour. Elle pr cise les hypoth ses dans lesquelles un visa consulaire de retour est exig pour tre r admis su r le territoire.

Le Code frontières Schengen (CFS), entré en vigueur le 13 octobre 2006, impose, en application de ses articles 5 point 1 b), 7 et 13, de vérifier que les conditions d'entrée dans

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