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MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION …
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION NATIONALE ETDE LA RECHERCHE_____DIRECTIONDE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE_____Service des formations_____Sous-directiondes formations professionnellesBureau de la r glementationdes dipl mes professionnelsArr t du 21 ao t 2002 portant cr ation ducertificat d'aptitude professionnelle deCouvreurNORMEN E 0201947 MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATIONNATIONALE ET DE LA RECHERCHEVu le d cret n 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;Vu l avis de la commission professionnelle consultative du B timent en date du15 mars 2002 ;ARR TEArticle 1erIl est cr un certificat d'aptitude professionnelle de Couvreur dont la d finition et lesconditions de d livrance sont fix es conform ment aux dispositions du pr sent arr t.
Article 5 La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
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