Ministère des affaires sociales et de la santé - …

- 2 - Résumé : Orientations prioritaires de la politique nationale en matière de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et

  Centros, Lutte, La lutte contre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NOR : CPAF1805157C

Le 25 novembre 2017, dans le cadre de la grande cause du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, le Président de la République s’est engagé à ce que soit mis en œuvre un plan d’action ambitieux contre les violences sexuelles et sexistes, dans tous les domaines de la vie sociale et économique du pays. Au titre de …

  Centros

MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ …

2 Résumé : La présente circulaire apporte des précisions quant aux modalités d’application de l’article R 242-1 du code de la sécurité sociale en matière de …

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - circulaire.legifrance.gouv.fr

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l’action et des comptes publics Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique

  Circulaire

Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de ...

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de …

  De las, Fonction, Publique, De la fonction publique

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n° 17-0006 NOR : ECFE1706554J Instruction du 22 février 2017 INSTRUCTION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA FACTURATION ELECTRONIQUE

  Directions

Lancement de la campagne 2017/2018 de recrutement des ...

3 II. Les évolutions du dispositif juridique applicable au contrat d’apprentissage La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la

  De las, Apprentissage, Apprentissage la

Liberté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Legifrance

Afin de simplifier les procédures, l'article 19 de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France, codifié à l'article L. 5221-2-1 du code du travail, prévoit une

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

Annexe 1 Fiche technique n°1 : Règles d’enregistrement des maisons de santé dans le répertoire FINESS 1 Caractérisation des maisons de santé dans FINESS

INSTRUCTION GENERALE INTERMINISTERIELLE RELATIVE A LA ...

IGI – SAIV – septembre 2008 5 INTRODUCTION - POINT-CLE – Cette instruction est un mode d’emploi de la mise en œuvre du dispositif de sécurité des activités d’importance vitale.

Entretien demande asile. Exemple de questionnaire commenté

Entretien demande asile. Exemple de questionnaire commenté 1 – Qui êtes-vous ? Indiquer vos nom, prénom, date, lieu de naissance, nationalité et, le cas échéant, votre appartenance à une ethnie ou un

  Aisle

REPUBLIQUE FRANCAISE VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE …

REPUBLIQUE FRANCAISE VISA DE LONG SEJOUR - DEMANDE D’ATTESTATION OFII (Article R 311-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)

  Aisle

Passeports étrangers et autres documents de voyage - GISTI

Passeports étrangers et autres documents de voyage Sauf si elles sont ressortissantes de l’un des États membres de l’Union européenne ou si elles demandent l’asile, toutes les …

  Aisle

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l ...

Le Code frontières Schengen (CFS), entré en vigueur le 13 octobre 2006, impose, en application de ses articles 5 point 1 b), 7 et 13, de vérifier que les conditions d'entrée dans

PANORAMA DES DISPOSITIFS SPECIFIQUES AUX MINEURS …

Repérage Dépts Repérage Accueil et Evaluation Recueil provisoire d'urgence et mise à l'abri Structures d'accueil et d'accompagnement avec hébergement

DEMANDE D’ORIENTATION AU MÉDIACOR (Dispositif …

DEMANDE D’ORIENTATION AU MÉDIACOR (Dispositif d’accueil et d’orientation du Centre F. MINKOWSKA) Date : ..... Professionnel(le) qui fait l’orientation : Psychiatre Psychologue Travailleur social