Modèle de compromis de vente - boursefonciere.fr

Mod le de compromis de vente Entre les soussign s : : d sign (s) ci-apr s par " le vendeur " et M. 1 : d sign (s) ci-apr s par " l'acqu reur " tant pr cis que, si la vente intervient entre plusieurs acqu reurs et vendeurs, les uns et les autres interviennent solidairement entre eux, Il est convenu d'un compromis de vente sur les biens dont la d signation suit : I - NATURE DE L'ENGAGEMENT. Le vendeur s'engage vendre l'acqu reur l'immeuble ci-apr s d sign . L'acqu reur accepte et s'engage acqu rir sous r serve des conditions suspensives num r es ci-apr s. II - SITUATION ET D SIGNATION DES BIENS (description physique des biens ; situation des biens : lou s, etc.)

Modèle de compromis de vente Entre les soussignés : M.1 : désigné(s) ci-après par " le vendeur " et M. 1 : désigné(s) ci-après par " l’acquéreur " étant précisé que, si la vente intervient entre

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