Transcription of Modèle de contrat d’engagement de service civique
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Example: marketing
Modèle de contrat d’engagement de service civique
Mod le de contrat d engagement de service civique Vu la loi du 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique Entre les soussign s, La personne morale .. sise .. num ro d identification SIRET .. b n ficiant d un agr ment de service civique d livr par .. en date du .. pour une dur e de : .. repr sent e par .. agissant en qualit de .. Et M .. n (e) : le .. (d partement :.. ) num ro de s curit demeurant .. t l phone : .. courriel : .. [Le cas ch ant pour les personnes mineures repr sent (e) par M .. , personne disposant de l autorit parentale demeurant au.]
Modèle de contrat d’engagement de service civique Vu la loi du 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique Entre les soussignés, La personne morale.....
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