Transcription of Modèle de contrat de vente de chien - protection-animaux.com
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Mod le de contrat de la Protection Suisse des Animaux PSA contrat de vente de chien Pour une meilleure lisibilit , il est renonc ci-apr s utiliser la double forme masculine et f minine. Vendeur ( leveur) Nom: Rue / num ro: NPA / localit : T l phone: Le vendeur est propri taire du chien . Acheteur Nom: Rue / num ro: NPA / localit : T l phone: Nom du chien : Code de transpondeur ou de tatouage: N le: Race / croisement: Couleur: Sexe: Signes particuliers (couleur, pelage, dessins): Le chien est castr non castr Le chien a un passeport pour animaux un passeport UE ou un autre passeport Num ro du passeport: Mod le de contrat de la Protection Suisse des Animaux PSA / page 2 2P re: Code de transpondeur ou de tatouage: M re: Code de transpondeur ou de tatouage: Prix de vente : dont un acompte de: Date convenue pour la prise de possession: Lieu de la prise de possession.
Prix de vente: dont un acompte de: Date convenue pour la prise de possession: Lieu de la prise de possession: Il est convenu aujourd'hui entre les parties signataires un contrat de vente dont le contenu est le suivant: 1. Garantie accordée par le vendeur (éleveur)
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