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MODELE DE CONTRAT D'ACCUEIL ENTRE LE …

Conform ment l article 67/5 de l arr t du 27 f vrier 2003 portantr glementation g n rale des milieux d accueil , pour obtenir l agr ment de l Office, le milieu d accueil doit conclure avec les parents un CONTRAT d accueil selon le mod le tabli par l mod le est tabli sur base de l article 70 de l arr t pr cit , tel que modifi en dernier lieu par l arr t du 28 avril 2004. L article 71, lui aussi modifi , pr voit par ailleurs, outre des refus de prise en charge par le milieu d accueil pour raisons de sant communautaire, ainsi que des cas de force majeure et des circonstances exceptionnelles, des d rogations accept es de commun accord ENTRE parties, lesquelles dispensent les parents : - du respect du volume habituel de pr sences fix dans le CONTRAT d accueil ,- et de la f

Il est convenu ce qui suit : Le milieu d'accueil accueille (nom et prénom de l'enfant) à raison de jours et/ou demi-jours par période de (de 1 semaine à 3 mois),

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  Contrat, Accueil, Modele, Modele de contrat d

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