Transcription of MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
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MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL dur e ind termin e - TEMPS PARTIEL Entre les Soussign s, Monsieur (Madame) .. repr sentant la Soci t .. (raison sociale, adresse) ; et Monsieur (Madame) .. (nom, pr nom, adresse, nationalit , date et lieu de naissance). Il est convenu ce qui suit : 1. La Soci t .. embauche Monsieur (Madame) .. compter du .. pour occuper de fa on permanente un emploi TEMPS PARTIEL dans les conditions ci-apr s : ou bien : La Soci t .. et Monsieur (Madame) .. sont convenus de transformer l'emploi TEMPS complet occup par Monsieur (Madame) .. en emploi TEMPS PARTIEL dans les conditions ci-apr s. 2. Monsieur (Madame) sera affect (e) un emploi de .. (d finition de l'emploi) en qualit de .. (qualification). Cette qualification correspond au coefficient .. pr vu par la Convention Collective.
7. En cas de modification de la répartition des heures de travail convenue au présent contrat, Monsieur (Madame) ..... devra être préalablement informé(e) au moins 7 jours avant , par lettre recommandée avec accusé de réception. 8.
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