Transcription of MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: biology
MODELE DE STATUTS D’ASSOCIATION
- Notice : Page 1 sur 4 - MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION---- ----NOTICE EXPLICATIVECe document comporte deux parties : La pr sente notice explicative (4 pages) qui vous aidera r diger des statutsadapt s votre association, Un mod le de STATUTS (4 pages) que vous pourrez, au choix :- Copier/coller et modifier avec le logiciel de votre convenance ;- Compl ter (cliquez dans les champs compl ter et tapez votre texte) enligne ou hors ligne, et imprimer : cette solution n est envisageable que sivous poss dez au moins la version 4 d Acrobat Reader et dans tous les casvous ne pourrez pas enregistrer vos modifications ;- Imprimer et compl ter la main ou la machine crire (si a ;o).Nota :En cliquant sur le titre des articles, vous pourrez passer de la notice au mod leet ambuleEn s en tenant aux termes de la Loi 1901, il n y a pas de STATUTS mod les. Cependant,beaucoup d associations recherchent des STATUTS types et les recopient sans toujoursmesurer l importance de ce qui est premi re fonction des STATUTS est d affirmer la raison d tre de l deuxi me, c est de r guler le fonctionnement de l association : en cas ded saccords, voire de conflits, c est le texte de r f rence qui doit permettre ded passer ces difficult 1 : Constitution et d nominationPremi re obligation de la
Etablir un fonctionnement associatif démocratique va permettre, entre autres, d’obtenir des agréments. ARTICLE 4 : Durée de l’association Certains fixent la durée de l’association car ils …
Loading..
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: