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Avertissement Les informations recueillies et contenues dans ce rapport sont confidentielles et ne peuvent tre diffus es hors de l'entreprise qu'avec l'accord pr alable de celle-ci. Document Unique D valuation des risques professionnels Cr le 13 avril 2009 Document Unique Loi n 1414 du 31 D cembre 1991 - D cret 2001-1016 du 05 Novembre 2001 Document Unique d valuation des Risques Professionnels - 2009 - MISES A JOUR DU DUER Visite de r valuation Modification du DUER (oui / non) Signature Effectu e le : Par : Document Unique Loi n 1414 du 31 D cembre 1991 - D cret 2001-1016 du 05 Novembre 2001 Document Unique d valuation des Risques Professionnels - 2009 - Sommaire I.

La loi n° 91-1414 du 31 Décembre 1991 prévoit que les entreprises procèdent à l'évaluation des risques professionnels. Ce principe est ainsi formulé (article L 230-2 du Code du Travail) : Titre I. "Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger

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