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MODIFICATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME GUIDE …
MODIFICATION D'UNPLAN LOCAL D'URBANISMEGUIDE DE PROCEDUREA dresse postale : Direction D partementale des Territoires du Loir-et-Cher17, quai de l'Abb Gr goire 41012 Blois CedexT l phone : 02 54 55 73 50 T l copie : 02 54 55 75 77 PROCEDURE DE MODIFICATIOND'UN plan LOCAL D'URBANISMELe pr sent document a t con u comme un GUIDE pratique qui, sous forme de fiches, explique tape par tape la proc dure de MODIFICATION d'un POS ou t par les mod les de documents (courriers, arr t s, d lib rations), il doit permettre de mener bien la MODIFICATION d'un POS ou d'application : La proc dure de MODIFICATION de POS ou PLU constitue la proc dure de droit commun de remaniement d'un POS ou application de l'article du code de l'urbanisme, la proc dure de MODIFICATION peut tre utilis e condition que les changements envisag s : ne portent pas atteinte l' conomie g n rale du PADD, ne r duisent pas un espace bois class , une zone agricole ou une zone naturelle ou foresti re, ou une protection dict e en raison des risques de nuisanc
(besoins, évolution socio-économique) et des impacts sur les activités agricoles, l'environnement et les communes voisines. Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher Service Aménagement Connaissance et Analyse des Territoires Unité Politiques Publiques de l'Urbanisme – Septembre 2011
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