1. DEMANDE DE SUBVENTION

Autant de raisons pour changer nos habitudes et prendre part à la transition écologique de notre territoire. Vos démarches pour obtenir l’aide de la Métropole L’octroi de la subvention intervient en deux étapes. 1. DEMANDE DE SUBVENTION Le dossier de demande de subvention peut être envoyé par :

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PLAN DU GUIDE TECHNIQUE

PLAN DU GUIDE TECHNIQUE ... Il devra être posé de manière à ce que la charnière soit face à la circulation (sauf avis écrit contraire d’un représentant de Montpellier Méditerranée Métropole). Pour les diamètres de canalisation ≥ 600 mm en Eaux Usées séparatif et Unitaire :

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PLAN DU GUIDE TECHNIQUE

Les raccords seront revêtus intérieurement et extérieurement par phosphatation au zinc et d’une couche de finition époxy (bleue) par cataphorèse Le revêtement intérieur est en mortier de ciment centrifugé (ISO 4179) ou polyuréthane ayant obligatoirement les Attestations de Conformité Sanitaire valables et à jour.

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Annexe 11 Les budgets annexes de lotissement

Annexe 11 Les budgets annexes de lotissement Sous cette dénomination on trouve deux sortes d’opérations : • les lotissements à usage d’habitation • les aménagements de zones d’activité, la plupart du temps réalisées par des EPCI à fiscalité propre. Pourquoi un budget annexe pour les lotissements ? 1. La nécessité de connaître le coût final de l’opération: le …

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Organisation de la lagestion de l'eau en France

2 Sommaire Organisation de la gestion de l’eau en France Introduction 3 La politique française de l’eau et son organisation générale 5 l Les grands principes et les bases législatives 5 l Une gestion intégrée des ressources en eau par bassin 8 l Une planification concertée associant tous les usagers 9 l La police des eaux : une compétence de l'Etat pour faire respecter les règles ...

  Pour

Les partenariats, clef de voûte de l’accompagnement

les réseaux et l’organisation de la Ville et les dynamiques du territoire. La connaissance des interactions, des champs de compéten-ces et d’actions, des autorités locales et de fonctionnement des instances sont indispensables pour un travail de concert et cohérent. La ville est le lieu privilégié de l’exercice de la citoyenneté.

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1 INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M52

avril 1999 du Comité de la réglementation relatif à la réécriture du Plan Comptable Général, annexé à l'arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de l'industrie du 22 juin 1999. 1. LA CLASSIFICATION DES COMPTES La classification des comptes se caractérise par le choix d’un mode de codification décimale et l’adoption