Municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel Règlement de ...

Municipalit de Notre-Dame-du-Mont-Carmel R glement de construction R glement num ro 643 Adopt le 4 mai 2009 Entr e en vigueur le 26 mai 2009 Copie certifi e conforme Jean Lachance Pierre Bouchard Directeur g n ral et secr taire-tr sorier Maire I TABLE DES MATI RES SECTION 1 DISPOSITIONS D CLARATOIRES Titre du r glement 1 Objet du r glement 1 Territoire assujetti au r glement 1 Personnes touch es par ce r glement 1 Abrogation des r glements ant rieurs 1 Invalidit partielle 1 Entr e en vigueur 1 SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPR TATIVES Interpr tation du texte 2 Unit s de mesure 2 Effet de l mission du permis de construction ou du certificat d autorisation 2 SECTION 3 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES Application du r glement 2 Infractions, recours et sanctions 2 SECTION 4 CHANTIER DE CONSTRUCTION Installation de chantier 3 S curit sur un chantier 3 Travaux de d molition et transport de b timent 3 Services d utilit publique 4 Utilisation de la voie publique 4 II SECTION 5 S CURIT DES B TIMENTS B timent d truit enti rement ou en partie

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-MONT-CARMEL RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 3 SECTION 4 CHANTIER DE CONSTRUCTION 4.1 Installation de chantier Un permis de construction ou un certificat d'autorisation, émis conformément au règlement sur

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