Transcription of Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat - Révision 2
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Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat - Révision 2
Nomenclature d Activit s Fran aise de l Artisanat - R vision 2 Version 2008 Mise jour en 2016 suite l arr t du 4 d cembre 2015relatif la Nomenclature d activit s fran aise du secteur des m tiers et de l artisanatSecr tariat d tat charg du Commerce,de l Artisanat, de la Consommation et del conomie sociale et solidaireDirection g n rale des entreprises 3 La NAFA ( Nomenclature d'Activit s Fran aise de l'Artisanat), est la Nomenclature permettant de d crire les activit s artisanales. Le champ des activit s artisanales a t d fini dans la loi 96-603 du 5 Juillet 1996 relative au d veloppement et la promotion du commerce et de l'artisanat, comme celui des activit s dont la liste appara t dans l'annexe d'un d cret modificatif du d cret 98-247 du 2 avril 1998. Cette liste r vis e en 2008 est donn e en fin de publication.
L'Activité Principale de l'Entreprise (APE) est définie selon la Nomenclature d'Activités Française (NAF). Un code NAF se compose (depuis le 1er janvier 2008) de cinq caractères, quatre chiffres et une lettre. L'Activité Principale au Répertoire des Métiers (APRM) est définie selon la Nomenclature d'Activités Française du
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