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Normes de conception sans obstacles - Quebec.ca

Normes de conception sans obstaclesGuide d utilisation - Mise jour novembre 2010 Code de construction du Qu becChapitre 1 - B timent, et Code national du b timent - Canada 2005 (modifi )Avis au lecteur sur l accessibilit : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Qu bec SGQRI 008-02 afin d tre accessible toute personne handicap e ou non. toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour des images, des abr viations ou pour d crire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une r ponse ou distingue un l ment pr sent document a t produit par la Direction du soutien la prestation de services de la R gie du b timent du Qu bec (RBQ) avec l apport du personnel des directions r gionales du domaine du b timent

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