Transcription of NOTE 112 employeurs et permis de conduire (2)
{{id}} {{{paragraph}}}
Example: air traffic controller
NOTE 112 employeurs et permis de conduire (2)
Document mis jour le 22 ao t 2013 Paris, le 23 ao t 2013D partement Administrationet gestion communalesGA/AH/Note n 112 Dossier suivi par Geoffroy ADAMCZYK (01 44 18 13 79)LES EMPLO Y EURS TERRITORIAUX ET L E PERMISDE CONDUIR E DE L EUR S AGENTSIl est d livr chaque ann e environ 870 000 permis de conduire et le nombre de d tenteurs de permis tait estim en 2007 plus de 40,3 millions1. Mais en moyenne depuis 2008, entre de 85 000 et90 000 permis de conduire sont invalid s en raison d un solde nul de points2, chiffre auquel il faudraitajouter les 450 000 conducteurs sans permis estim s parmi les 37,5 millions de conducteurs estim vrai que pour cette derni re donn e des chiffres beaucoup plus alarmistes mais inv rifiablescirculent grande tous ces chiffres massifs, il serait tonnant que ne figurent pas quelques agents territoriaux, cequi n est pas sans int resser leurs effet le permis de conduirepeut tour tour tre appr ci comme une condition d acc s (1),d exercice (2) et de fin d occupation d un emploi territorial (3).
Document mis à jour le 22 août 2013 3 2. PERMIS DE CONDUIRE ET EXERCICE D’UN EMPLOI TERRITORIAL Il est un fait que l’emploi occupé impose des règles supplémentaires à celles régissant le permis (2.1),
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Please notify us if you found a problem with this document: