Transcription of Nouveau code, nouvelle structure, nouvelle …
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Nouveau code, nouvelle structure, nouvelle …
23 codt : Prise en main Nouveau code, nouvelle structure, nouvelle num rotation Avant de vous plonger dans le codt , il importe de prendre le temps d en comprendre la structure et de cerner la num rotation qui en d coule. Le codt comporte 8 livres. Les articles sont pr c d s de la lettre D ou de la lettre R . D pour la partie d cr tale, R pour la partie r glementaire regroupant les arr t s d ex cution du d la partie d cr tale, La lettre D est suivie de 2 chiffres : Le premier est un chiffre romain. Il correspond au num ro du livre (de I. VIII.) Le second est un chiffre arabe. Il correspond au num ro de l article (1,2,3,..)Dans la partie r glementaire,La lettre R est suivie de 3 chiffres : Les deux premiers (exemple ) reprennent la num rotation de la partie d cr tale expliqu e ci-dessus Le troisi me est le num ro de l article qui ex cute l article du d cret (exemple R. ). Il est courant qu il y ait plusieurs articles d ex cution pour un article d cr tal tel que le montre l exemple nouvelle num rotation vous permet de faire rapidement la rapprochement entre la partie d cr tale et la partie r glementaire, de jongler entre les principes du d cret et les arr t s d ex cution, et vice et un exemple : Si le d cret pr voit des mesures d ex cution pour l article (zone agricole), les mesures d application aff rentes figurent aux articles , il est noter qu en tou
2 3 CoDT : Prise en main Nouveau code, nouvelle structure, nouvelle numérotation Avant de vous plonger dans le CoDT, il importe de prendre le temps d’en
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