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Ordonnance n. 74-1 du 6 juillet 1974 fixant r.gime foncier
Fixant le régime foncier. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Vu la Constitution du 2 juin 1972 ; Vu la loi n°73-3 du juillet 1973 autorisant le Président de la République à fixer par ordonnance le régime foncier et domanial, Ordonne : TITRE PREMIER …
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