Transcription of Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)
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Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)
2015-0348 1117 Ordonnance sur les mouvements de d chets (OMoD) Modification du 23 mars 2016 Le Conseil f d ral suisse arr te: I L Ordonnance du 22 juin 20051 sur les mouvements de d chets est modifi e comme suit: Art. 2, al. 1 et 2, let. b et c 1 Le D partement f d ral de l environnement, des transports, de l nergie et de la communication (DETEC) dicte une Ordonnance comprenant une liste des d chets ainsi qu une liste des proc d s d limination. cet effet, il tient compte des listes des d chets et des proc d s d limination tablies par l UE2 et la Convention de B le. 2 Il d signe dans la liste des d chets comme: b. autres d chets soumis contr le n cessitant un document de suivi: les d -chets qui, pour tre limin s de mani re respectueuse de l environnement, requi rent, en raison de leur composition ou de leurs propri t s physico-chimiques ou biologiques, un nombre restreint de mesures techniques parti-culi res et un ensemble de mesures organisationnelles m me en cas de mou-vements l int rieur de la Suisse; c.
2015-0348 1117 Ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) Modification du 23 mars 2016 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L’ordonnance du 22 1juin 2005 sur les mouvements de déchets est modifiée comme
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