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ORGANISATION DES ÉLECTIONS DES REPRESENTANTS ... - …
ORGANISATION DES LECTIONS DES. REPRESENTANTS DU PERSONNEL 2018. aux comit s techniques (CT), aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP). et d signation des repr sentants du personnel aux comit s d'hygi ne, s curit et conditions de travail (CHSCT). Service Statuts - R mun ration Elections professionnelles le 15 juin 2018. 1 D finition des instances consultatives (CAP, CCP, CT et CHSCT). - Ce sont des organes statutaires de consultation d pourvus de la personnalit morale compos s : de repr sentants du personnel de repr sentants de la collectivit ou de l' tablissement ou des collectivit s ou tablissements affili s un CDG.
www.cdg35.fr Comité technique C'est un organe consultatif, placé au niveau local au sein duquel s'exerce le droit à la participation des agents territoriaux pour la …
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