Paramétrage Agirc-Arrco de la DSN version 2020 pour le ...

Param trage Agirc-Arrco de la DSN version 2020 pour le paiement des cotisationsPaiement des cotisations Expatri s Malakoff Humanis International Agirc-ArrcoCode rubriqueIntitul rubriqueDonn es organisme de Protection socialeValeur : 775 675 218 00132Il s'agit du SIRET de Malakoff Humanis International d'affectation des op rationsSIRET de l' tablissement de l'entreprise d clar e concern par le es bancaires sur lesquelles sera pr lev le montant de l'ordre de r es bancaires sur lesquelles sera pr lev le montant de l'ordre de r du versementMontant des cotisations r gl es pour la population expatri e d clar e Malakoff Humanis International de d but de p riode de rattachementD but de la p riode concern e par le de fin de p riode de rattachementFin de la p riode concern e par le d l gataire de gestionNe doit pas tre utilis pour le r gime de paiementValeur : 05Pr l vement SEPALes valeurs 01 (ch que), 02 (virement) et 04 (titre inter-bancaire de paiement) ne sont pas exploit es par l' de paiementCette rubrique peut ne pas tre renseign e : le pr l vement sera ex cut au plus tard le dernier jour ouvr du mois d'exigibilit des une date est renseign e, elle sera respect e, sans pour autant d passer la date limite de 44-3 de l' accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 : les entreprises disposent d'un d lai d'un mois, compt

Article 44-3 de l'Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 : les entreprises disposent d'un délai d'un mois,à compter de la date d'exigibilité, pour verser leurs cotisations. Le versement doit être effectif au plus tard le 25 du mois S21.G00.20.012 SIRET payeur A utiliser si un établissement délègue le paiement de ses

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