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Plaquette M14 2015 - collectivites-locales.gouv.fr

SOMMAIRE. 2018. 10. 2018. 1. SOMMAIRE. Introduction Les lois de d centralisation ont consacr l' largissement des comp tences des collectivit s locales, leur mont e en puissance conomique et la lib ralisation de leurs financements. Cela implique que les acteurs disposent d'informations et d'indicateurs fiables et pr cis sur l'impact financier de leur action. Ce souci de transparence vis- -vis des citoyens et des partenaires, notamment financiers, a conduit l'adoption de cadres comptables proches du plan comptable g n ral (PCG), qui permettent de mieux appr hender la situation financi re des communes tout en prenant en compte les sp cificit s de la gestion locale , et en particulier les r gles d' quilibre budg taire. L'instruction budg taire et comptable M14 est mise jour chaque ann e pour tenir compte de l' volution du contexte l gislatif et r glementaire. La mise jour de 2018 de l'instruction budg taire et comptable M14 tient compte des derni res volutions du contexte l gislatif et r glementaire (arr t du 18.)

SOMMAIRE Introduction Les lois de décentralisation ont consacré l’élargissement des compétences des collectivités locales, leur montée en puissance économique et …

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  2015, Locale, Gouv, Plaquettes, Collectivites, Plaquette m14 2015 collectivites locales

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