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1 PPRROOJJEETT DD TTAABBLLIISSSSEEMMEENNTT Clair Matin Maison d Enfants Caract re Social 64490 BORCE Les pep64 : Association reconnue d utilit publique, Bill re (64140) 2 PLAN DU projet D' TABLISSEMENT INTRODUCTION A) Pr sentation du contexte par le Directeur B) M thodologie de la d marche du projet d tablissement I. LE CADRE DE L'INTERVENTION 1) La l gislation a) Mission de la b) L'environnement l gislatif ) L'enfance en danger ) La protection de l'enfance ) D veloppement de la bientraitance et renforcement lutte contre la maltraitance ) L'exercice de l'Autorit Parentale ) Conditions et partages d'informations ) Transmission de l'information pr occupante 2) La r glementation territoriale a) Cartographie b) Les orientations du sch ma d partemental 3) Les pep64 a) Rep res historiques et statuts b) Le projet pep64 c) Les chiffres et donn es cl s des pep64 II.
4 INTRODUCTION 1) Présentation du contexte par le directeur En date du 22 février 2005, le Conseil d’Administration des PEP64 validait la présentation du dernier Projet d’Etablissement de la Maison d’Enfants Clair Matin´.
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