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1 PPRROOJJEETT DD TTAABBLLIISSSSEEMMEENNTT Clair Matin Maison d Enfants Caract re Social 64490 BORCE Les PEP64 : Association reconnue d utilit publique, Bill re (64140) 2 PLAN DU PROJET D' TABLISSEMENT INTRODUCTION A) Pr sentation du contexte par le Directeur B) M thodologie de la d marche du Projet d tablissement I. LE CADRE DE L'INTERVENTION 1) La l gislation a) Mission de la b) L'environnement l gislatif ) L'enfance en danger ) La protection de l'enfance ) D veloppement de la bientraitance et renforcement lutte contre la maltraitance ) L'exercice de l'Autorit Parentale ) Conditions et partages d'informations ) Transmission de l'information pr occupante 2) La r glementation territoriale a) Cartographie b) Les orientations du sch ma d partemental 3) Les PEP64 a) Rep res historiques et statuts b) Le projet PEP64 c) Les chiffres et donn es cl s des PEP64 II. LE POSITIONNEMENT DE LA MECS 1) Des valeurs affirm es 2) L' tablissement a) Des l ments d'histoire b) L' tablissement et son environnement c) L'habilitation d) La population accueillie 3) Donn es sociologiques a) Le placement en internat de 1999 2011 b) Les tableaux APEH 2010-2011 c) Les tableaux PRPE 2010-2011 d) Transversalit des situations 2010-2011 4) R flexions partir des donn es sur les populations accueillies et le sch ma d partemental 5) L'offre de service a) R partition des ressources 1.

6 I. LE CADRE DE L’INTERVENTION 1) La législation a) Mission de la M.E.C.S Cadre juridique de l’établissement Loi n° 84-422 du 6 juin 1984 Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 et 15 mars 2002

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  2200, Loi 2002

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