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PPTC 156 F : Demande De Passeport Générale Pour Enfant ...

PROT G UNE FOIS REMPLI - B. Sauvegarder R initialiser Imprimer Page 1 de 8. Demande DE Passeport G N RALE POUR Enfant . pour les Canadiens de moins de 16 ans pr sentant une Demande au Canada ou des tats-Unis Avertissement : Toute d claration fausse ou trompeuse concernant la pr sente Demande et tout document l'appui, y compris la dissimulation de tout fait important, peut tre un motif de refus de d livrance d'un Passeport , de r vocation d'un Passeport valide et/ou l'imposition d'une p riode de refus de services de Passeport , ainsi qu'un motif de poursuite criminelle en vertu du paragraphe 57 (2) du Code criminel ( 1985, C-46). Taper ou crire en LETTRES MAJUSCULES l'encre noire ou bleu fonc . Lire les instructions 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR L' Enfant (VOIR DIRECTIVES, SECTION J). Nom de famille que vous d sirez inscrire sur le Passeport Pr nom(s) que vous d sirez inscrire sur le Passeport Tous les noms de famille ant rieurs (incluant le nom de famille la naissance, si diff rents de celui qui pr c de.)

DEMANDE DE PASSEPORT GÉNÉRALE POUR ENFANT. pour les Canadiens de moins de 16 ans présentant une demande au Canada ou des États-Unis. PPTC 156 (10-2021) F (AVAILABLE IN ENGLISH - PPTC 155 E) Avertissement : Toute déclaration fausse ou trompeuse concernant la présente demande et tout document à l'appui, y compris la dissimulation de tout fait

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